Conditions générales de vente
Video’Live
Micro-entreprise – Olivier Clauss
Adresse de domiciliation professionnelle
SIRET : 94037136200028
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Video’Live : vidéo, photographie, montage, retouche, captation événementielle et contenus numériques.
2. Devis et commande
Les devis sont valables 30 jours. La commande est validée après acceptation du devis et réception éventuelle d’un acompte.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros nets. Toute prestation supplémentaire pourra être facturée.
4. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées au devis. La livraison finale peut être conditionnée au paiement intégral.
5. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes techniques, météo ou validations client.
6. Conditions techniques et météo
La qualité finale dépend des conditions de tournage, lumière, son, environnement et météo. Video’Live peut adapter ou reporter une prestation si les conditions ne permettent pas un déroulement correct.
7. Responsabilité
Video’Live ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, panne imprévisible, problème technique ou défaillance d’un tiers.
8. Livraison des contenus
Les contenus sont livrés sous format numérique via lien sécurisé. Les fichiers bruts ne sont pas fournis sauf mention contraire.
9. Droit à l’image
Sauf refus écrit préalable, certaines réalisations peuvent être utilisées à des fins de communication et portfolio.
10. RGPD
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
11. Litiges et médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur :
MED CONSO DEV – www.medconsodev.eu