Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Video’Live : captation vidéo, photographie, montage, retouche photo, création de contenus numériques et prises de vues aériennes par drone, selon la réglementation en vigueur.

Devis et commande

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client et réception de l’acompte éventuellement demandé.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros nets. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la distance et les conditions du tournage.

Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités prévues au devis.

• Acompte à la commande
• Solde le jour du tournage ou avant la livraison finale, sauf cas contraire mentionné au devis

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les professionnels :

• Pénalités calculées au taux légal majoré
• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon :

• Les conditions météorologiques
• Les contraintes techniques
• La charge de travail
• Les validations ou retours du client
• Les conditions de tournage

Annulation

En cas d’annulation par le client avant la prestation :

• L’acompte versé reste acquis et non remboursable
• Une annulation à moins de 72 h de la prestation peut entraîner une facturation partielle ou totale

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18 ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client
• Contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client
• Prestations dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du client, avant la fin du délai de rétractation

Obligations du client

Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires :

• Droit à l’image des personnes filmées ou photographiées
• Autorisations de tournage sur les lieux
• Accès aux espaces concernés
• Autorisations des participants ou intervenants
• Autorisations musicales ou de diffusion si nécessaire

Conditions techniques et météo

La qualité finale dépend notamment de l’éclairage, des conditions sonores, du lieu, des conditions météorologiques et des contraintes imposées par les organisateurs ou le public.

Video’Live se réserve le droit d’adapter, reporter ou interrompre une prestation si les conditions techniques ou de sécurité ne permettent pas un déroulement correct.

Responsabilité

Video’Live ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :

• Force majeure
• Incident indépendant de sa volonté
• Défaillance technique imprévisible
• Problème lié à un prestataire tiers
• Blocage lié à une plateforme de diffusion

Livraison des contenus

Les contenus sont livrés sous format numérique via lien sécurisé.

• Photos au format JPEG
• Vidéos numériques HD ou 4K

Sauf mention contraire, les fichiers bruts (RAW ou rushes) ne sont pas fournis. Les liens de téléchargement restent disponibles 30 jours après livraison.

Retouches et modifications

Les retouches prévues dans le devis sont incluses dans la prestation. Sauf indication contraire, deux demandes de modifications sont incluses. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Durée de prestation

La durée de la prestation correspond à celle indiquée sur le devis. Tout dépassement horaire non prévu pourra entraîner une facturation complémentaire.

Droit à l’image et communication

Sauf refus écrit du client avant la prestation, Video’Live peut utiliser certaines images ou extraits réalisés à des fins de communication professionnelle :

• Site internet
• Portfolio
• Réseaux sociaux
• Démonstration professionnelle

Propriété intellectuelle

Les contenus réalisés restent la propriété de Video’Live jusqu’au paiement intégral de la prestation. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Archivage

Les fichiers peuvent être conservés jusqu’à 6 mois après livraison. Aucune garantie d’archivage n’est assurée au-delà de cette période. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses contenus.

Musiques et droits d’auteur

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’utilisation des musiques, logos, images ou contenus éventuellement fournis. Video’Live décline toute responsabilité en cas de :

• Revendication de droits par un tiers
• Suppression de contenu sur une plateforme
• Blocage lié aux droits d’auteur
• Litige relatif à la propriété intellectuelle

Données personnelles — RGPD

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la prestation réalisée. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers, hors obligations légales ou nécessités techniques.

Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :

Litiges et médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Video’Live a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Après réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le client peut saisir le médiateur :

Sécurité

Video’Live se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour les personnes présentes, le public, les intervenants ou le matériel.

Réseaux sociaux et formats numériques

Sauf mention contraire au devis, Video’Live peut réaliser des formats adaptés aux plateformes numériques :

• Formats verticaux (Stories, Reels, Shorts)
• Teasers et extraits courts
• Contenus adaptés aux réseaux sociaux

Les caractéristiques techniques et formats de livraison peuvent varier selon les plateformes de diffusion prévues.