Conditions générales de vente

Video’Live
Micro-entreprise – Olivier Clauss
Adresse de domiciliation professionnelle
SIRET : 94037136200028
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Video’Live : vidéo, photographie, montage, retouche, captation événementielle et contenus numériques.

2. Devis et commande

Les devis sont valables 30 jours. La commande est validée après acceptation du devis et réception éventuelle d’un acompte.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros nets. Toute prestation supplémentaire pourra être facturée.

4. Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées au devis. La livraison finale peut être conditionnée au paiement intégral.

5. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes techniques, météo ou validations client.

6. Conditions techniques et météo

La qualité finale dépend des conditions de tournage, lumière, son, environnement et météo. Video’Live peut adapter ou reporter une prestation si les conditions ne permettent pas un déroulement correct.

7. Responsabilité

Video’Live ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, panne imprévisible, problème technique ou défaillance d’un tiers.

8. Livraison des contenus

Les contenus sont livrés sous format numérique via lien sécurisé. Les fichiers bruts ne sont pas fournis sauf mention contraire.

9. Droit à l’image

Sauf refus écrit préalable, certaines réalisations peuvent être utilisées à des fins de communication et portfolio.

10. RGPD

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

11. Litiges et médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur :

MED CONSO DEV – www.medconsodev.eu